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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14375 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Encadrement des autopsies judiciaires
Réponse du Ministère de la justice