Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des sans-abri

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 18063 posée par M. Éric Bocquet

    Plus de 30 000 enfants sans domicile fixe en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay

    Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15287 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Plan pour le logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence en période de grand froid

    La question est caduque

  4. Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    La question est caduque