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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23563 posée par Mme Chantal Deseyne
Application de la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22295 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21474 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie et inquiétudes des représentants des familles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 17266 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque