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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12125 posée par M. Éric Gold
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10257 posée par M. Éric Gold
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13024 posée par M. Éric Gold
Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
La question est caduque