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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 408 trouvées
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Question n° 26241 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent
Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen
Petits résultats et gros profits de Sanofi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon
Dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
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Question n° 26720 posée par M. Philippe Tabarot
Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse
La question est caduque