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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 18660 posée par M. Joël Billard

   Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/07/2005
2. Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar

   Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/03/2011
3. Question n° 17806 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   24/03/2011
4. Question n° 18113 posée par M. Michel Boutant

   Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/04/2011
5. Question n° 15286 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Seniors au chômage et en fin de droits

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/03/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16317 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Réforme de l'allocation spécifique de solidarité

   La question est caduque

   03/03/2005
2. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

   Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

   La question est caduque

   30/04/2020