Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

  1. Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel

    Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  2. Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger

    Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 09919 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 10277 posée par M. Roland Ries

    Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

    La question est caduque

  2. Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

    La question est caduque

  3. Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des associations intermédiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.