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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19739 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00680 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01000 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
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Question n° 00857 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 03548 posée par M. Roland Courteau
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 10687 posée par M. Roland Courteau
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
La question est caduque