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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation de l'utilisation des implants dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10139 posée par M. Roland Courteau
Manque d'encadrement de la facturation des soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24109 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Financement des dépenses de soins bucco-dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03489 posée par M. Hervé Maurey
Rapport sur les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10100 posée par Mme Patricia Schillinger
Facturation des soins dentaires
La question est caduque