Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12125 posée par M. Éric Gold

    Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli

    Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 07853 posée par M. Michel Amiel

    Psychiatrie des mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    La question est caduque

  2. Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    La question est caduque

  3. Question n° 25446 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Handicap et protection de l'enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz

    Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

  5. Question n° 13185 posée par M. Georges Mouly

    Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants

    La question est caduque