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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13765 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 07261 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25576 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
La question est caduque