Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Crise du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Politique de développement de l'habitat inclusif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

    Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1026S posée par Mme Michelle Gréaume

    Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille

    La question a été retirée

  2. Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier

    Droits des personnes porteuses de handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume

    Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

    La question a été transformée.

  4. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée