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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10507 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02035 posée par Mme Catherine Deroche
Situation financière de l'association luttant contre l'isolement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0773S posée par Mme Isabelle Debré
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0531S posée par M. Marcel Rainaud
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06916 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 01576 posée par M. Patrick Chaize
Accompagnement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
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Question n° 12725 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque