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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 1032S posée par M. Bruno Sido
Fonctionnement des CODERPA
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17985 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités