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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05481 posée par Mme Laure Darcos
Droit à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
La question est caduque
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque