Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat
Taux de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher
Prise en charge des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 23290 posée par Mme Isabelle Debré
Remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
-
Question n° 15342 posée par M. Roland Courteau
Soins dentaires
La question est caduque
-
Question n° 20595 posée par M. Xavier Pintat
Tarification des implants orthopédiques
La question est caduque