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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13096 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 12320 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque