Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle

    Devenir de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    La question est caduque

  2. Question n° 26852 posée par Mme Patricia Schillinger

    Compensation financière entre régimes

    La question est caduque

  3. Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

    La question est caduque

  4. Question n° 25723 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du recours des tiers payeurs

    La question est caduque

  5. Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet

    Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses