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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01820 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.