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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03463 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03648 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail sur les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06851 posée par Mme Françoise Cartron
Conditions d'application du contrat de génération
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10590 posée par Mme Françoise Cartron
Conditions d'application du contrat de génération
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social