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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des patients atteints de fibromyalgie.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22399 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences des nouvelles règles afférentes aux arrêts de travail pour longue maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22694 posée par Mme Évelyne Didier
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot
Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul
Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
La question est caduque
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Question n° 22672 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de l'agénésie dentaire
La question est caduque
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La question est caduque
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque