Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 24465 posée par M. Pierre André

Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/09/2006
Question n° 18037 posée par M. Jacques Peyrat

Situation des ambulanciers des SMUR

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Convention entre les artisans taxis et la CNAM

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26342 posée par M. Georges Mouly

Situation des personnels du secteur des aides à la personne face à la montée du prix du carburant

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 24582 posée par M. Jean Besson

Examens et formations requis pour effectuer des transports assis professionnalisés en milieu rural

La question est caduque

28/09/2006
Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées

La question est caduque

02/03/2006
Question n° 20725 posée par M. François Vendasi

Avions sanitaires affectés à la Corse

La question est caduque

08/12/2005
Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial

Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires

La question est caduque

31/03/2005

Voir toutes les questions sans réponses