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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09405 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable en matière de circulation sur la voie publique aux scooters électriques, engins électriques adaptés aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09728 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Législation du permis motos pour la conduite de scooters
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16107 posée par M. Joël Labbé
Forfait de mobilité durable
La question est caduque