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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16121 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des officiers de port issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17935 posée par M. Claude Saunier
Pensions de réversion de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec
Situation des officiers de port issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21907 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Règles de cumul dans le régime de retraite des marins
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22602 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Revalorisation des pensions de retraite des marins
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat
Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
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Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque