Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06690 posée par M. Claude Kern

    Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli

    Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24874 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

    La question est caduque

  2. Question n° 25134 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Revendications des malades du diabète

    La question est caduque

  3. Question n° 00349 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 11610 posée par Mme Françoise Gatel

    Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque