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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin
Pacte pour l'emploi
La question est caduque
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Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
La question est caduque
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Question n° 09762 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque