Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 26107 posée par M. Pascal Allizard

    Statut précaire des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02661 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09403 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 27850 posée par M. Pascal Allizard

    Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

    La question est caduque

  3. Question n° 26928 posée par M. Pascal Allizard

    Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

    La question est caduque

  4. Question n° 26371 posée par M. Pascal Allizard

    Inefficacité du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  5. Question n° 25757 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du secteur du tourisme

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses