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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 26672 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de revoir le calendrier et le volume du concours de la fonction publique territoriale pour les aides-soignantes

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/02/2022
2. Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot

   Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022
3. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

   Handicapés et insertion professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   24/10/2013
4. Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   28/07/2011
5. Question n° 19237 posée par M. Bernard Piras

   Régularisation de situation de médecins à diplôme hors Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   30/06/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1353S posée par Mme Frédérique Puissat

   Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social

   La question est caduque

   12/11/2020
2. Question n° 13283 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la réforme des diplômes du travail social

   La question est caduque

   28/11/2019
3. Question n° 22743 posée par M. Georges Mouly

   Création des emplois prévus par le plan vieillissement et solidarité

   La question est caduque

   13/04/2006