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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01191 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque