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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey
Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge réelle des frais de déplacement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
La question est caduque