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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial
Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 22278 posée par M. Édouard Courtial
Vaccination des maires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial
Financement du plan pauvreté par les départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23236 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de dentistes dans l'Oise
La question est caduque
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Question n° 15899 posée par M. Édouard Courtial
Association des élus au plan de déconfinement
La question est caduque
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Question n° 14864 posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
La question est caduque