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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 07493 posée par Mme Françoise Férat
Chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 07552 posée par M. Yves Détraigne
Programme de médiation canine ARION
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 06919 posée par M. Didier Mandelli
Indemnisation des victimes par ricochet des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 05903 posée par M. Loïc Hervé
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 04960 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 11383 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et interruptions de carrière
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 06750 posée par M. René-Paul Savary
Majoration de traitement indiciaire pour les agents du service de santé des armées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard
Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27364 posée par M. Pierre Charon
Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
La question est caduque