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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12998 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20441 posée par M. Serge Andreoni
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20794 posée par M. Roland Courteau
Pollutions par les produits pharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20944 posée par M. André Reichardt
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque