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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1430S posée par M. Philippe Madrelle
Opération de désamiantage
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1247S posée par Mme Patricia Schillinger
Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0434S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie