Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1710S posée par M. François Calvet

    Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

    Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  3. Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

    Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  4. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

    Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  5. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

    Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  2. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 1255S posée par M. Max Brisson

    Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques

    La question est caduque

  4. Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

    La question a été retirée