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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens
Attestation fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud
Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18909 posée par Mme Christine Herzog
Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
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Question n° 07918 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
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Question n° 06577 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
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Question n° 04569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque