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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert
Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07515 posée par M. Michel Thiollière
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi