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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque