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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 04413 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
2. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

   Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018
3. Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/07/2018
4. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/09/2018
5. Question n° 07238 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   11/10/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne

   Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

   La question est caduque

   04/06/2020