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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0107A posée par M. Michel Moreigne
Couverture sociale des bénéficiaires de l'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque