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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00562 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Versement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00604 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03948 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
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Question n° 11261 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12825 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque