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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21215 posée par M. Hervé Maurey
Situation des horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18808 posée par M. Denis Bouad
Situation économique de la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17488 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien à la filière fromagère d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
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Question n° 09823 posée par Mme Pascale Gruny
Inconvénients des inscriptions de dates de consommation
La question est caduque