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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 00765 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de contamination par les essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 21966 posée par M. Yvon Collin
Nombre de militaires ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires en Polynésie et au Sahara
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00661 posée par Mme Hélène Luc
Comité de suivi sur les conséquences des essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26988 posée par M. Yvon Collin
Conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions militaires d'invalidité
La question est caduque