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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17406 posée par M. Dominique Leclerc
Revendications des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17148 posée par M. Bernard Murat
Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
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Question n° 16826 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
La question est caduque
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque