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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006
2. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008
3. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008
4. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008
5. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/07/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

   Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

   La question est caduque

   04/03/2010
2. Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

   La question est caduque

   15/12/2011