Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog

Calcul des surloyers de solidarité

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

04/06/2020
Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog

Calcul des surloyers de solidarité

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/02/2020
Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation du mal-logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Question n° 11015 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des logements sociaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Accès au logement social pour les ménages les plus modestes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/07/2020
Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

Plan pour le logement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

La question est caduque

21/02/2019