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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02542 posée par M. Christophe Priou
Logement des personnes âgées et caution solidaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04089 posée par Mme Christine Prunaud
Surpeuplement des logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04535 posée par M. François Bonhomme
Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
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Question n° 11959 posée par M. Raymond Vall
Conséquences de la canicule sur les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.