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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21080 posée par Mme Jacqueline Alquier
Cadre juridique des noms de domaines
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.