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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 15987 posée par Mme Françoise Laborde
Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern
Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15367 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau
Assurance chômage
La question est caduque
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro
Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois
La question est caduque
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Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi
La question est caduque