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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15058 posée par M. Bernard Piras
Dossier amiante Irisbus
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 15950 posée par M. Bernard Piras
Départ en retraite avant soixante ans des personnes ayant une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16727 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause du dispositif "Chantiers d'insertion"
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19028 posée par M. Bernard Piras
Avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12972 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de trimestres validés
La question est caduque